Conditions Générales de Vente 2024-2025
Association : ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) inscrite au RNA - SIRET 481 566 032
Siège Social : Le siège social de l'association est situé au 71 RUE VICTOR GAILLARD 80110 MOREUIL.
CGV - Version en vigueur au 17 décembre 2024
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ecm-espoir-cycliste-de-moreuil.kalisport.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ecm-espoir-cycliste-de-moreuil.kalisport.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du club ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) dans la limite des stocks disponibles. Le club se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’adhérents doit créer un compte sur le site https://ecm-espoir-cycliste-de-moreuil.kalisport.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : libellé au nom du club.
- Paiement par virement bancaire : directement sur le compte du club.
- Paiement en espèces:
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 71 RUE VICTOR GAILLARD 80110 MOREUIL.
Article 5. Réserve de propriété
ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA), n'ayant pas facturé de frais de port, toutes les commandes sont à retirer au CLUB pendant les permanences prévues à cet effet.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société DIFFUSPORT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DIFFUSPOR service SAV qui sera en charge du litige. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA), dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://ecm-espoir-cycliste-de-moreuil.kalisport.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du club. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ESPOIR CYCLISTE MOREUILLOIS VALLEE DE L'AVRE (ECMVA) 71 RUE VICTOR GAILLARD 80110 MOREUIL.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de AMIENS.
CAVEL
Leandre
B11-12 / U13
